CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 :  Commande

La pré-commande se fait via un email comportant le nom du tableau et son prix affiché.
Le tableau est alors réservé.

Le vendeur défini avec l'acheteur une date fixe de commande. A cette date, l'acheteur règle le montant de sa commande. La commande ne devient effective qu'après la réception du paiement du prix de l'article et des frais de port, à charge de l'acheteur et qui seront définis avec le vendeur. La commande sera validée par Email avec un n° unique qui sera à rappeler ensuite lors de tout échange avec le vendeur.

 

Article 2 : Diffusion

L’acquisition d’une œuvre d’art de Séverine Dibon ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur.

Seule Séverine Dibon est en droit d'autoriser ou refuser celles-ci pour chacune de ses œuvres.

 

Article 3 : les prix

Les Prix indiqués sur le site sont TTC.

 

Article 4 : Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de résidence de l'acheteur. 

 

Article 5 : Date de livraison

Le vendeur livrera, cachet de la poste faisant foi, l'article dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de réception du paiement de l'acheteur validée par un email accompagné du N° de commande. S'il s'agit d'un chèque, le délai débutera à la date d'encaissement de celui-ci.

 

Article 6 :  délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la date de livraison. L'article sera alors retourné, les frais de port restant à la charge de l'acheteur. Le vendeur remboursera l'acheteur dans un délai de 14 jours calendaires. A l'issue de ce délai, l'article ne peut plus être ni retourné, ni remboursé.

Aucun échange ne sera possible, ces œuvres étant uniques.

 

Article 7 : Paiement

Les règlements ne sont possibles que par virement bancaire.

 

Article 8 : Responsabilité et Garantie

Tout litige ne pouvant se résoudre à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Rennes.

 

 

2 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Afin de conserver les tableaux dans un état optimum, les points suivants sont à respecter :

• Ne pas exposer dans les pièces d'eau
• Ne pas exposer près d'une source de chaleur
• Conserver dans une pièce tempérée
• Ne pas les entreposer sans une bonne protection
• Ne pas les empiler l'un sur l'autre
• Ne commettre aucun dégât au tableau même involontairement

 

Si ces conditions ne sont pas strictement respectées, l'acheteur en assumera seul la responsabilité.
Ces œuvres sont des originaux uniques et non reproductibles.